Politique de confidentialité et d’utilisation de la salle.

 

 

1. Introduction
Marie-Pierre Pairoux s’engage à protéger la confidentialité des visiteurs (ci-après “l’Utilisateur”) de son site internet www.levidence.be (ci-après le “site”). Cette politique vous informe de la manière dont Marie-Pierre Pairoux utilise et protège les informations que vous nous transmettez.
En accédant au site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par Marie Pierre Pairoux.
Pour des questions et/ou des commentaires sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

L’Evidence,
Rue des Trois Héros 21
1370 Mélin

TVA : BE 0819 517 960
Fortis : BE64 0019 0861 6052

La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge.
Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement liégeois.

2. Hébergeur

Hostinger, UAB

Jonavos g. 60C, 44192
Kaunas, Lithuania

3. Droit d’auteur

Le site levidence.be constitue une création protégée par le droit d’auteur. Les textes, les photos et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, réalisée dans un but lucratif ou dans un cadre privé, est strictement interdite sans notre autorisation préalable .

Toute infraction à ces droits entraînera des poursuites civiles ou pénales.

4. Collecte et utilisation de vos informations personnelles

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous visitez notre site web, nous pouvons vous demander de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :
– Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
– Améliorer nos offres
– Vous envoyez des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Lorsque vous répondez à un formulaire, nous récoltons certaines données obligatoires telles que le nom, l’e-mail ou encore le sujet/message de la demande. Ces informations obligatoires saisies sont exploitées dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.
Lors du traitement des paiements, certaines données bancaires vous seront demandées.

5. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, stagiaire ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

A titre d’exemple, les membres de notre équipe ont accès aux informations suivantes :

– Information de commande
– Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

– Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
– Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
– Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
– À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
– À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces
informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations
personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations
personnelles à des tierces parties.

6. Conservation de vos informations personnelles

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins. Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver.

7. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher
la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez
exercer en nous écrivant à l’adresse levidence.be .

1. Droit d’accès
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis à la présentation de preuves suffisantes de votre identité (photocopie de la carte d’identité).
2. Droit de rectification ou d’effacement
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous
concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
3. Droit d’opposition
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris
l’automatisation des données effectuée par Marie-Pierre Pairoux.
4. Marie-Pierre Pairoux ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
5. Droit de plainte
L’Utilisateur bénéficie du droit de plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente sur le territoire belge. De plus amples informations
peuvent être trouvées sur leur site Internet et une demande de médiation peut
leur être directement adressée
sur https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/demander-une-mediation.
Nous favorisons toujours le dialogue et souhaitons vous satisfaire autant que
possible.

9. Sites web tiers

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.

11. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou de votre tablette lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des
services adaptés à votre terminal.
Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés et n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.
Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. En effet, ils mémorisent vos préférences (la langue choisie ou un format de lecture par exemple) et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites.
De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente plus adaptés aux choix, goûts personnels et aux besoins du visiteur. Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.
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La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies.
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Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
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naviguez sur notre site.

12. Montant de la location et garantie :

Le montant de la location varie de 550 HTVA à 750 HTVA
Le montant locatif est payé lors de la signature et est versé sur le compte BE64 0019 0861 6052
La caution s’élève à 250€ et est réglée au moins deux semaines avant le début de la location, elle est soit donnée en main propre, soit versée sur le compte en mentionnant « caution en date du …. ».
Le montant locatif inclut les éléments suivants : les frais d’énergie, la mise en place des tables désirées, les chaises, la vaisselle, les couverts, les verres, les nappes, le nettoyage final, le linge de cuisine, les WC, papier
toilette, savon, essuie mains ainsi que l’utilisation de la kitchenette et des appareils ménagers s’y trouvant à savoir frigo, four et four à micro ondes.
Le montant locatif inclut également l’accès au parking ainsi que l’utilisation du jardin.

Ce que n’inclut pas la location :
A l’intérieur de la salle :
– il est interdit d’utiliser l’ascenseur ou de laisser des enfants y jouer. Il fait partie de la partie privée du propriétaire et celui-ci ne peut être tenu responsable en cas d’accident ;
– il est interdit de monter à l’étage, partie privée du propriétaire ;
– il est interdit d’aller dans la partie chaufferie, partie privée du propriétaire.
Ces trois interdictions sont marquées « Privé ».
A l’extérieur :
– Il est interdit de se rendre et de laisser jouer les enfants dans le bâtiment comprenant les box. Le propriétaire ne sera en aucun cas tenu responsable en cas d’accident.
– Il est formellement interdit d’enjamber les portiques (fermés à clé et vérifiés ensemble avec le locataire avant le début de la réception), de grimper au-dessus des bacs à plantes ou de se faufiler entre les haies afin de se rendre dans le jardin privé du propriétaire. Ce jardin comporte piscines et 3 plans d’eau. Le propriétaire ne
peut être tenu responsable en cas d’accident.
5. Utilisation du jardin :
L’accès à la balançoire, au trampoline et au bac à sable est réservé aux enfants en-dessous de 12 ans et est sous la responsabilité du locataire.
La piste de pétanque est également sous la responsabilité du locataire.
Le locataire veillera à remettre à l’emplacement les jeux du bac à sable et les boules de pétanque après la
réception.

13. Responsabilité du locataire

Un état des lieux préalable est dressé lors de chaque location avec une liste des biens présents (verres, assiettes…)
– Le locataire est solidairement responsable de ce qui se passe dans la salle, le jardin et le parking au cours de la période de location indiquée.
– Le locataire assume toute responsabilité et accepte de dédommager les dégâts qui découleraient de l’activité qu’il a organisée.
– Le locataire déclare avoir reçu le bien loué dans l’état décrit dans l’état des lieux préalable.
– Le locataire veillera à ce qu’aucun dommage ne soit causé au parking, aux terrasses et au jardin pendant la période locative.
– Il est interdit au locataire d’utiliser la salle pour une autre activité décrite que celle figurant dans le contrat et/ou de la louer ou la prêter à des tiers.
– Le locataire est tenu de se conformer à toutes les dispositions légales qui découlent du règlement de police, des normes d’hygiène imposées par l’AFSCA et des décisions des services incendie.

14. Utilisation de la salle « L’évidence »

Le locataire doit être âgé d’au moins 25 ans.
Il n’est pas possible de louer la salle « L’évidence » pour des enterrements de vie de garçon/jeune fille.
Les riverains ne peuvent être incommodés par le bruit et encore moins par les nuisances sonores après 22
heures. Une attention particulière est demandée si les portes restent ouvertes après 22 heures.
Le locataire est censé utiliser la salle en bon père de famille et la quitter en bon état.
Il est interdit de planter des clous, de poser des agrafes… dans les plafonds, sur les murs et aux fenêtres.
Il est interdit de fumer dans la salle et il est demandé de mettre les mégots dans les cendriers prévus à cet effet.
Il est interdit d’utiliser des confettis, d’utiliser des ballons à l’intérieur de la salle.
Le locataire veille à ne pas laisser l’éclairage et le chauffage allumés inutilement.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de faire flamber de l’alcool, d’utiliser des feux d’artifice, des flambeaux, de placer un barbecue… à l’intérieur de la salle. Le preneur est responsable des explosions, incendies ou accidents qui pourraient résulter d’utilisation d’appareils n’ayant pas été annoncés à l’avance ou utilisés à l’intérieur alors que cela est interdit.
La sortie de secours doit être dégagée complètement et en permanence aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur Les barbecues et autres modes de cuisson ainsi que l’utilisation de flambeaux ou le désir de feux d’artifice doivent être signalés et doivent avoir reçu l’autorisation préalable du propriétaire et du bourgmestre de Jodoigne. La demande doit se faire par écrit. De plus nous invitons le locataire à aviser les riverains via un « toutes-boites » et ce, afin de veiller au bon voisinage. La salle reste libre de traiteur.  Le propriétaire n’est en aucun cas responsable si le traiteur ne respecte les normes AFSCA.
Au terme de l’activité et avant la restitution des clés, le locataire est tenu :
– d’éteindre les appareils de chauffage ;
– d’ôter tous les objets inflammables ou incendiaires ;
– de vider le frigo de la kitchenette, de ramasser toute la vaisselle et la placer dans la kitchenette, d’enlever les
nappes des tables et de les placer dans la kitchenette sur le sol ;
– de disposer tous les déchets dans les sacs poubelles fournis (en ayant respecté le tri demandé) et de placer les
sacs sous la terrasse couverte ;
– de balayer la salle (le sol doit être vierge de tout papier, casse de verre…).
Si cela n’a été fait un supplément 50€ sera demandé.
Il est bien-entendu interdit de fumer à l’intérieur.

15. Frais supplémentaires

Il est possible de louer un château gonflable avec accord préalable.
Il est possible de louer la plancha mais elle doit être nettoyée après utilisation.
Il est possible de louer différents chauffe plats ainsi qu’un caven disk maintenant soupe ou autre boisson
chaude.

Il est possible d’installer 4 mange debout avec nappe.
Il est possible d’installer différentes tonnelles (elles doivent être demandées à l’avance et seront placées par le
propriétaire) . Deux tonnelles simples de 3m/3m, une tonnelle blanche de 4m/6m et une tonnelle verte de
4m/8m.
Il est possible d’installer un équipement sono en respectant les décibels autorisés.

16. Remise et restitution des clés

Les clés sont remises personnellement au signataire de ce contrat. Au terme de l’activité, les clés doivent être
restituées au propriétaire sur place et une inspection du bien locatif sera effectuée sur la base de l’état des
lieux et de l’inventaire préalablement établis afin de constater les dégâts ou pertes éventuels.
La clé ne peut sous aucun prétexte être remise à des tiers, et il est interdit d’en faire une copie. En cas de perte
de celles-ci, un montant de 75€/clé sera facturé

 

17. Dommage et dégâts

Les dégâts ou dégradations occasionnés à la salle et ses extérieurs seront facturés et automatiquement déduits
de la caution. Une liste des prix est fournie dans l’inventaire.
Tout dégât causé et qui devrait engendrer des frais de réhabilitations supérieurs au montant de la caution, fera
l’objet d’une facturation sur base d’un devis à charge du preneur (Ex : bris de vitre, coups dans les murs,
trampoline déchiré…).

18. Option et annulation

Le locataire éventuel dispose d’un délai de réflexion de maximum 1 semaine pour faire son choix de date. Si la
signature du bail n’est pas intervenue au terme de la période convenue et que le montant locatif n’a pas été
versé, la date de location convenue échoit automatiquement.
En cas d’annulation 90 jours avant la location : 30% du montant locatif.
En cas d’annulation entre 90 et 30 jours (non compris) avant la location : 60% du montant locatif.
En cas d’annulation entre 30 et 7 jours (non compris) : 100% du montant locatif.
Les annulations se font uniquement par e-mail à l’adresse pairouxmariepierre@gmail.com

19. Panne de courant

Le propriétaire ne peut être tenu responsable d’une panne de courant sectoriel entrainant l’arrêt du frigo, four,
connection internet…Aucune réclamation ne pourra être exigée dans ce cas.

20. Assurances

L’assurance incendie est prise en charge par le propriétaire avec la clause d’abandon de recours « incendie »
contre le preneur excepté si le preneur n’a pas respecté les interdictions. Nous vous suggérons toutefois de
prendre une police d’assurance couvrant le preneur et son organisation en responsabilité civile.

21. Responsabilité du propriétaire.

Le propriétaire veillera à ce que les portiques vers piscine et plans d’eau soient fermés à clés et clés en sa possession.
La salle est en conformité avec les normes d’incendie. Le propriétaire ne peut être tenu responsable ni par le locataire de la salle, ni par les utilisateurs des accidents et autres conséquences dommageables éventuelles qui découleraient de l’utilisation des biens mobiliers présents ou de l’utilisation de la salle.
En cas d’infraction à l’un des différents articles susmentionnés du présent contrat, le bailleur se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de 250€.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement liégeois sont compétents.